Terms of service
CONDITIONS DE SERVICE
1. Présentation
Le site noktashop.fr (ci-après « le Site ») est édité par Téo Serpebois, entrepreneur individuel.
Adresse : 25 Rue Amédée de Béhague, 45570 Dampierre-en-Burly, France
Email : sav.nokta.shop@gmail.com
SIREN : 935 178 475
Le Site propose à la vente des articles de décoration et d'accessoires de fête, notamment sur le thème d'Halloween.
2. Acceptation des conditions
En naviguant sur le Site et en passant commande, vous acceptez les présentes conditions de service dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre commande.
3. Conditions d'utilisation du Site
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou être mineur disposant de l'autorisation d'un représentant légal, pour passer commande sur le Site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, à ne pas introduire de virus ou de code malveillant, et à ne pas copier ou reproduire le contenu du Site sans notre accord écrit.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site ou d'annuler une commande en cas de manquement à ces règles.
4. Produits et disponibilité
Nos produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible, mais de légères différences de teinte ou de dimension peuvent exister, notamment en raison du rendu des écrans et des tolérances de fabrication.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après votre commande, vous en êtes informé par email et intégralement remboursé.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit du Site à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
5. Prix et commandes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
En cas d'erreur manifeste de prix (par exemple un article affiché à 0,01 €), nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous rembourser intégralement.
Votre commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Rétractation, retours et remboursements
Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Responsabilité
Nos produits sont des articles de décoration destinés à un usage domestique. Ils doivent être utilisés conformément aux consignes figurant sur la fiche produit et sur l'emballage. Les articles électriques doivent être branchés sur une prise conforme et ne jamais être laissés sans surveillance.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage non conforme, d'une modification du produit, ou du non-respect des consignes de sécurité.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires du Site, des retards imputables au transporteur, ou de tout événement indépendant de notre volonté.
10. Garanties légales
Indépendamment de nos conditions commerciales, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande à ce titre, contactez-nous à sav.nokta.shop@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, mise en page) est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à sav.nokta.shop@gmail.com.
13. Service client
Un assistant virtuel est disponible 24h/24 sur le Site. Pour toute demande nécessitant une intervention humaine, écrivez-nous à sav.nokta.shop@gmail.com : nous répondons sous 24 heures ouvrées.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez nous contacter directement pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.