Terms of sale
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site noktashop.fr entre le vendeur et tout client particulier (le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 — Identification du vendeur
Vendeur : Téo Serpebois, entrepreneur individuel
Adresse : 25 Rue Amédée de Béhague, 45570 Dampierre-en-Burly, France
SIREN : 935 178 475
Email : sav.nokta.shop@gmail.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte ou de dimension peuvent exister.
Certains produits sont vendus sans accessoire ni consommable. Lorsque c'est le cas, la mention figure explicitement sur la fiche produit et le Client en est réputé informé avant l'achat.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de paiement et valide sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptifs et des présentes conditions. Elle forme le contrat de vente.
Un email récapitulatif est envoyé au Client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse manifestement erronée.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue comptant au jour de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client et n'en conserve aucune.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 7 — Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le délai de livraison estimé est de 2 à 14 jours ouvrés après expédition. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la validation du paiement. À défaut, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les modalités d'exercice de ce droit, ainsi que les conditions de retour et de remboursement, sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que le vendeur a été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil), qui permet au Client d'obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Pour toute demande à ce titre : sav.nokta.shop@gmail.com
Article 10 — Conformité et sécurité d'usage
Les produits vendus sont des articles de décoration destinés à un usage domestique et non professionnel.
Le Client s'engage à respecter les consignes d'utilisation et de sécurité figurant sur la fiche produit et sur l'emballage, en particulier pour les articles électriques, qui ne doivent jamais être laissés sans surveillance ni immergés.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'usage non conforme, de modification du produit ou de non-respect de ces consignes.
Article 11 — Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de grève des transporteurs, de catastrophe naturelle, de blocage douanier ou d'interruption des réseaux de communication.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer à sav.nokta.shop@gmail.com.
Article 13 — Service client
Un assistant virtuel est disponible 24h/24 sur le Site. Pour toute demande nécessitant une intervention humaine : sav.nokta.shop@gmail.com, réponse sous 24 heures ouvrées.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.